SCI LES BRISSETTES

Active

Siren398 658 344SCI78300 POISSYCréée le 21 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 658 344, SCI LES BRISSETTES est une SCI créée le 21 octobre 1994. Son siège social est situé 3 av Meissonier Loyer Jean Francois, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRISSETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES BRISSETTES
SIREN: 398 658 344
SIRET (siège): 398 658 344 00013
N° TVA intracommunautaire: FR61398658344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 658 344
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 octobre 1994
Siège social: 3 AV MEISSONIER LOYER JEAN FRANCOIS, 78300, POISSY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BRISSETTES

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES BRISSETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRISSETTES

INSEE

ANNE-MARIE AUGE

Autre

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

JEAN LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BRISSETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78300 POISSYSiègeActif
398 658 344 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRISSETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES BRISSETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRISSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRISSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRISSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRISSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRISSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRISSETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BRISSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRISSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRISSETTES est 398 658 344. Le SIRET de son siège social est 398 658 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398658344.

Qui dirige SCI LES BRISSETTES ?

SCI LES BRISSETTES est dirigée par JEAN LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRISSETTES ?

Le siège social de SCI LES BRISSETTES est situé 3 av Meissonier Loyer Jean Francois, 78300 Poissy.