SCI LES BROCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI LES BROCHES est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 811 503. Elle est domiciliée quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUTREUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROCHES
- SIREN
- 440 811 503
- SIRET (siège)
- 440 811 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440811503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 811 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- QUAI DE LA MAIRIE, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROCHES
acquisition, propriété, location, construction, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'une portion d'un immeuble sis a l'ile d'yeu a l'angle du quai de la mairie et de la rue calypso.
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Finances de SCI LES BROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES BROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
440 811 503 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BROCHES
INPIConformité de SCI LES BROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROCHES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROCHES est 440 811 503. Le SIRET de son siège social est 440 811 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440811503.
Qui dirige SCI LES BROCHES ?
SCI LES BROCHES est dirigée par PHILIPPE DUTREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BROCHES ?
Le siège social de SCI LES BROCHES est situé quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI LES BROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROCHES.
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