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SCI LES BROCHETS

Active
Siren330 588 617SCI56470 LA TRINITE SUR MERCréée le 14 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,62 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 588 617, SCI LES BROCHETS est une SCI créée le 14 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che 9 Che. de la Hune la Trinite-sur-Mer, 56470 La Trinite sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROCHETS

Dénomination
SCI LES BROCHETS
SIREN
330 588 617
SIRET (siège)
330 588 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33330588617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 588 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1984
Siège social
9 CHE 9 CHE. DE LA HUNE LA TRINITE-SUR-MER, 56470, LA TRINITE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES BROCHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROCHETS

JH

JACQUES HEON

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES BROCHETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56470 LA TRINITE SUR MERSiègeFermé

    330 588 617 00010 · ouvert le 23 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROCHETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BROCHETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROCHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROCHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROCHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROCHETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROCHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROCHETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES BROCHETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROCHETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROCHETS est 330 588 617. Le SIRET de son siège social est 330 588 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330588617.

Qui dirige SCI LES BROCHETS ?

SCI LES BROCHETS est dirigée par JACQUES HEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BROCHETS ?

Le siège social de SCI LES BROCHETS est situé 9 Che 9 Che. de la Hune la Trinite-sur-Mer, 56470 La Trinite sur Mer.

SCI LES BROCHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROCHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROCHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROCHETS.

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