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SCI LES BRONZES

Active
Siren449 060 540SCI13014 MARSEILLECréée le 19 juin 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCI LES BRONZES est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 060 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Tra du Croissant Dore, 13014 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CORINE BUSSUTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRONZES

Dénomination
SCI LES BRONZES
SIREN
449 060 540
SIRET (siège)
449 060 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42449060540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 060 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 2003
Siège social
17 TRA DU CROISSANT DORE, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRONZES

acquisition d'immeubles à usage d'habitation et la location desdits immeubles et de tous autres immeubles à usage d'habitation dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRONZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRONZES

CB

CORINE BUSSUTIL

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

KD

KEVIN DE SANTI

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BRONZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    449 060 540 00019 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRONZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES BRONZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRONZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRONZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRONZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRONZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BRONZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRONZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRONZES est 449 060 540. Le SIRET de son siège social est 449 060 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449060540.

Qui dirige SCI LES BRONZES ?

SCI LES BRONZES est dirigée par CORINE BUSSUTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRONZES ?

Le siège social de SCI LES BRONZES est situé 17 Tra du Croissant Dore, 13014 Marseille.

SCI LES BRONZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRONZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRONZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRONZES.

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