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SCI LES BROSSES

Active
Siren402 526 180SCI37000 TOURSCréée le 16 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
116 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 526 180, SCI LES BROSSES est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 1 Les Basses Fontaines Galerie Marchande Stendhal, 37000 Tours. SCI LES BROSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE MOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
402 526 180
SIRET (siège)
402 526 180 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41402526180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 526 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 166,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
1 LES BASSES FONTAINES GALERIE MARCHANDE STENDHAL, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

biens mobiliers propriété et gestion de biens mobiliers et immobilers

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Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

AM

ANNE-MARIE MOUSSET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    402 526 180 00011 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 402 526 180. Le SIRET de son siège social est 402 526 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402526180.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par ANNE-MARIE MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 1 Les Basses Fontaines Galerie Marchande Stendhal, 37000 Tours.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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