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SCI LES BROSSES

Active
Siren433 335 551Société civile28250 JAUDRAISCréée le 30 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES BROSSES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 335 551. Son siège social est situé 51 Les Haies Neuves, 28250 Jaudrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BELFANTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
433 335 551
SIRET (siège)
433 335 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55433335551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 335 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
51 LES HAIES NEUVES, 28250, JAUDRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A SENONCHES (EURE ET LOIR), 2 ROUTE DES BROSSES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

JB

JEAN-LUC BELFANTI

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 JAUDRAISSiègeActif

    433 335 551 00019 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 433 335 551. Le SIRET de son siège social est 433 335 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433335551.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par JEAN-LUC BELFANTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 51 Les Haies Neuves, 28250 Jaudrais.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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