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SCI LES BROSSES

Active
Siren776 237 075SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 10 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BROSSES est une SCI immatriculée le 10 mai 1980 sous le numéro SIREN 776 237 075. Son siège social est situé 11 av de Tourne, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENE BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
776 237 075
SIRET (siège)
776 237 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33776237075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 237 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 875 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1980
Siège social
11 AV DE TOURNE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

ACHAT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A SAINT-BONNET DE MURE AINSI QUE SON ADMINISTRATION ET SA GESTION.

Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

EB

EUGENE BEDEL

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

EB

EVELYNE BEDEL

Autre

AT

AMANDINE TERRASSE

Autre

FT

FLEUR TERRASSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    776 237 075 00010 · ouvert le 02 avril 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : BEDEL Eugène Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BEDEL NEE BOURG Jeanne Marie Octavie nom d'usage : BEDEL NEE BOURG Jeanne n'est plus gérant.. BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL Jean-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 776 237 075. Le SIRET de son siège social est 776 237 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33776237075.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par EUGENE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 11 av de Tourne, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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