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SCI LES BROSSES

Active
Siren820 175 339SCI53700 CRENNES-SUR-FRAUBEECréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 175 339, SCI LES BROSSES est une SCI créée le 10 mai 2016. Elle est domiciliée Le Bois Gervais, 53700 Crennes-sur-Fraubee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
820 175 339
SIRET (siège)
820 175 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70820175339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 175 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
LE BOIS GERVAIS, 53700, CRENNES-SUR-FRAUBEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, aliénation à titre onéreux de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

EB

ERIC BATARD

Autre

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

JL

JEAN-CLAUDE LEROUX

Autre

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

CP

CHANTAL PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53700 CRENNES-SUR-FRAUBEESiègeActif

    820 175 339 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 820 175 339. Le SIRET de son siège social est 820 175 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820175339.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par CHANTAL PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé Le Bois Gervais, 53700 Crennes-sur-Fraubee.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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