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SCI LES BROSSES

Active
Siren901 068 320Société civile69780 MIONSCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BROSSES est une société civile immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 068 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Albatros, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VO INDUSTRIE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
901 068 320
SIRET (siège)
901 068 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48901068320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 068 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
17 RUE DES ALBATROS, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

V

VO INDUSTRIE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

P

PLOP

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

DP

DIDIER PARISOT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

OV

OLIVIER VICOLETTO

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    901 068 320 00018 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 901 068 320. Le SIRET de son siège social est 901 068 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48901068320.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par VO INDUSTRIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 17 rue des Albatros, 69780 Mions.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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