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SCI LES BROUARDS

Active
Siren393 804 430SCI89500 EGRISELLES LE BOCAGECréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES BROUARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1994, identifiée par le SIREN 393 804 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brouards, 89500 Egriselles le Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE LARRAMENDY-SORLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROUARDS

Dénomination
SCI LES BROUARDS
SIREN
393 804 430
SIRET (siège)
393 804 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56393804430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 804 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1994
Siège social
LES BROUARDS, 89500, EGRISELLES LE BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROUARDS

Acquisitions de biens immobiliers (ACHAT - VENTE - LOCATION de tous biens immobiliers)

Finances de SCI LES BROUARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROUARDS

ML

MARIE-FRANCE LARRAMENDY-SORLIN

Gérant

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BROUARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 EGRISELLES LE BOCAGESiègeActif

    393 804 430 00014 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROUARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROUARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROUARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROUARDS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROUARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BROUARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUARDS est 393 804 430. Le SIRET de son siège social est 393 804 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393804430.

Qui dirige SCI LES BROUARDS ?

SCI LES BROUARDS est dirigée par MARIE-FRANCE LARRAMENDY-SORLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUARDS ?

Le siège social de SCI LES BROUARDS est situé Les Brouards, 89500 Egriselles le Bocage.

SCI LES BROUARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUARDS.

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