SCI LES BROUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 404 267, SCI LES BROUES est une SCI créée le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 7 RTE de la chapelle, 05800 Villar-Loubière. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Christopher ALLUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BROUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROUES
- SIREN
- 929 404 267
- SIRET (siège)
- 929 404 267 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96929404267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 404 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 7 RTE de la chapelle, 05800, Villar-Loubière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROUES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES BROUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES BROUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 Villar-LoubièreSiègeActif
929 404 267 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES BROUES
INPIComptes annuels de SCI LES BROUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES BROUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROUES est 929 404 267. Le SIRET de son siège social est 929 404 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96929404267.
Qui dirige SCI LES BROUES ?
SCI LES BROUES est dirigée par Christopher ALLUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BROUES ?
Le siège social de SCI LES BROUES est situé 7 RTE de la chapelle, 05800 Villar-Loubière.
SCI LES BROUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUES.
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