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SCI LES BROUSSAILLES

Active
Siren389 635 095Société civile06400 CANNESCréée le 29 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 635 095, SCI LES BROUSSAILLES est une société civile créée le 29 décembre 1992. Son siège social est situé 207 av de Grasse, 06400 Cannes. SCI LES BROUSSAILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE BORD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BROUSSAILLES

Dénomination
SCI LES BROUSSAILLES
SIREN
389 635 095
SIRET (siège)
389 635 095 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07389635095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 635 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
207 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROUSSAILLES

La propriété, la gestion et l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BROUSSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROUSSAILLES

NB

NATHALIE BORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BROUSSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    389 635 095 00018 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BROUSSAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES BROUSSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROUSSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUSSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BROUSSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : DANERI Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES est 389 635 095. Le SIRET de son siège social est 389 635 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389635095.

Qui dirige SCI LES BROUSSAILLES ?

SCI LES BROUSSAILLES est dirigée par NATHALIE BORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le siège social de SCI LES BROUSSAILLES est situé 207 av de Grasse, 06400 Cannes.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUSSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSAILLES.

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