SCI LES BRULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 474 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Brules, 71250 Donzy-le-Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANNES KOOPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRULES
- SIREN
- 489 474 338
- SIRET (siège)
- 489 474 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489474338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 474 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- LIEU DIT LES BRULES, 71250, DONZY-LE-PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRULES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES BRULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRULES
INSEEÉtablissements de SCI LES BRULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 DONZY-LE-PERTUISSiègeActif
489 474 338 00014 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRULES
INPIComptes annuels de SCI LES BRULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRULES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-15.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BRULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRULES est 489 474 338. Le SIRET de son siège social est 489 474 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489474338.
Qui dirige SCI LES BRULES ?
SCI LES BRULES est dirigée par MANNES KOOPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRULES ?
Le siège social de SCI LES BRULES est situé Lieu Dit les Brules, 71250 Donzy-le-Pertuis.
SCI LES BRULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRULES.
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