SCI LES BRUYERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 4 février 1982 sous le numéro SIREN 320 060 320. Elle est domiciliée Zae le Bac des Aubins Z.a. Economique, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT CARLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- SIREN
- 320 060 320
- SIRET (siège)
- 320 060 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88320060320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 060 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1982
- Siège social
- ZAE LE BAC DES AUBINS Z.A. ECONOMIQUE, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRUYERES
Location d'un ensemble immobilier sis à Bruyères sur Oise zoné d'activité économique le bac des aubins
Finances de SCI LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES
INSEEBODACCSO.DI.MER
Autre
SERDIS
Autre
SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION
Autre
AUBINS EXPANSION
Autre
SODIOS EXPLOITATION
Autre
SAS SODIMAX
Autre
SODICO EXPANSION
Autre
Gérant
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeActif
320 060 320 00019 · ouvert le 21 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRUYERES
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRUYERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : CARLIER Vincent Germain Maurice ; Gérant : MASSOT Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : SAS SODIMAX en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION SOSNYDIS en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CONFLANS SAINTE HONORINE SODICO en fonction le 12 Juin 2009 Associé : AUBINS EXPANSION en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SERDIS en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SO. DI. MER représenté par LAVALARD Philippe Robert en fonction le 12 Juin 2009 Gérant : CARLIER Vincent Germain Maurice en fonction le 13 Avril 2011 Gérant : VEGNADUZZO Laurent en fonction le 06 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : PERRET Pierre, René, Antoine modification le 12 Juin 2009 Associé : SAS SODIMAX en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION SOSNYDIS en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CONFLANS SAINTE HONORINE SODICO en fonction le 12 Juin 2009 Associé : AUBINS EXPANSION en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SERDIS en fonction le 12 Juin 2009 Associé : SO. DI. MER représenté par LAVALARD Philippe Robert en fonction le 12 Juin 2009 Gérant : CARLIER Vincent Germain Maurice en fonction le 13 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BEAUDOIN Louis modification le 12 Juin 2009. Gérant : PERRET Pierre, René, Antoine modification le 12 Juin 2009. Associé : BOUCHAIN Alain en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SAS SODIMAX en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SOCIETE OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION SOSNYDIS en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CONFLANS SAINTE HONORINE SODICO en fonction le 12 Juin 2009. Associé : AUBINS EXPANSION en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SERDIS en fonction le 12 Juin 2009. Associé : SO. DI. MER représenté par LAVALARD Philippe Robert en fonction le 12 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 04 février 1982
Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 320 060 320. Le SIRET de son siège social est 320 060 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88320060320.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est dirigée par VINCENT CARLIER, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Zae le Bac des Aubins Z.a. Economique, 95820 Bruyeres-sur-Oise.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.
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- SCI DU CHAMPS DES AUBINS95820 Bruyeres-sur-Oise
- OMEGA95820 Bruyeres-sur-Oise
- SOCIETE CIVILE AUBINS GROS GALLET95820 Bruyeres-sur-Oise
