Checkers

SCI LES BRUYERES

Active
Siren332 483 288SCI78770 VILLIERS-LE-MAHIEUCréée le 17 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 483 288. Son siège social est situé Ld le Petit Mont de Septeuil les Bruyères, 78770 Villiers-le-Mahieu. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
332 483 288
SIRET (siège)
332 483 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40332483288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 483 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1985
Siège social
LD LE PETIT MONT DE SEPTEUIL LES BRUYÈRES, 78770, VILLIERS-LE-MAHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BRUYERES

L administration de tous biens immobiliers et notamment d une propriété sise à Villiers le Mahieu (78) lieudit la ferme du petit mont

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

IC

ISABELLE CHARTIER

Gérant

SC

SYLVIE CHARTIER

Gérant

AC

ARMELLE CHARTIER

Gérant

SC

SABINE CHARTIER

Gérant

ES

ESTELLE SIBEN

Associé indéfiniment responsable

AS

AXEL SIBEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUSiègeActif

    332 483 288 00012 · ouvert le 18 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : SIBEN Isabelle, Marie, Laurence, Yvonne ; Gérant : FABREGES Sylvie, Marie, Yvonne, Jacqueline ; Gérant : LAFOND Armelle, Marie, Yvonne, Francoise ; Gérant : RAUSSOU Sabine, Marie, Yvonne, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : SIBEN Isabelle, Marie, Laurence, Yvonne ; Gérant : FABREGES Sylvie, Marie, Yvonne, Jacqueline ; Gérant : LAFOND Armelle, Marie, Yvonne, Francoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : SIBEN Isabelle, Marie, Laurence, Yvonne ; Gérant : FABREGES Sylvie, Marie, Yvonne, Jacqueline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : SIBEN Isabelle, Marie, Laurence, Yvonne

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 332 483 288. Le SIRET de son siège social est 332 483 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40332483288.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ISABELLE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Ld le Petit Mont de Septeuil les Bruyères, 78770 Villiers-le-Mahieu.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villiers-le-Mahieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villiers-le-Mahieu

Entreprises du même secteur à Villiers-le-Mahieu

Entreprises à Villiers-le-Mahieu

Toutes les entreprises à Villiers-le-Mahieu