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SCI LES BRUYERES

Fermée
Siren349 740 498SCI71200 LE CREUSOTRadiée le 30 décembre 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 740 498. Elle est domiciliée zone Artisanale de Montvaltin Z.a. de Montvaltin, 71200 Le Creusot. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE COSME, liquidateur. SCI LES BRUYERES a été radiée le 30 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
349 740 498
SIRET (siège)
349 740 498 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54349740498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 740 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1989
Date de radiation
30 décembre 2019
Siège social
ZONE ARTISANALE DE MONTVALTIN Z.A. DE MONTVALTIN, 71200, LE CREUSOT
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

PC

PHILIPPE COSME

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    349 740 498 00028 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820A

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    349 740 498 00010 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : COSME Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 349 740 498. Le SIRET de son siège social est 349 740 498 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349740498.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par PHILIPPE COSME, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé zone Artisanale de Montvaltin Z.a. de Montvaltin, 71200 Le Creusot.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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