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SCI LES BRUYERES

Active
Siren351 853 262SCI87270 CouzeixCréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 853 262, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 8 septembre 1989. Elle est domiciliée 4 MLN des Planchettes, 87270 Couzeix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS COURIVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
351 853 262
SIRET (siège)
351 853 262 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75351853262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 853 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
4 MLN des Planchettes, 87270, Couzeix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition de biens et droits immobiliers situés à Sucy en brie 94 1 et 3 rue pierre Semard et 33 rue du moutier cadastré section Aw numéros 394 et 395 formant les lots numéros 23 et 27

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

LC

LOUIS COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

MC

MATHIEU COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

VC

VINCENT COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

SC

SEBASTIEN COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87270 CouzeixSiègeActif

    351 853 262 00035 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6820B

  • 91800 BRUNOYFermé

    351 853 262 00019 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 702C

  • 91800 BRUNOYFermé

    351 853 262 00027 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculée le 1989-09-08 · Début d'activité : 1989-07-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : COURIVAUD Sébastien Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : COURIVAUD Vincent Hugues Claude ; Gérant, Associé : COURIVAUD Louis François ; Gérant, Associé : COURIVAUD Mathieu Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 351 853 262. Le SIRET de son siège social est 351 853 262 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351853262.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par LOUIS COURIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 4 MLN des Planchettes, 87270 Couzeix.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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