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SCI LES BRUYERES

Active
Siren353 770 597SCI21000 DIJONCréée le 14 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 770 597. Son siège social est situé 39 rue Charles Dumont, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS-GEORGES MORICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
353 770 597
SIRET (siège)
353 770 597 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77353770597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 770 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 1990
Siège social
39 RUE CHARLES DUMONT, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Propriété, gestion et Administrtion de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement de ceux sis à Dijon, 39, 39 B et 41 rue Charles Dumont et toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FM

FRANCOIS-GEORGES MORICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

EM

ERIC MORICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    353 770 597 00030 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    353 770 597 00014 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 702A

  • 21000 DIJONFermé

    353 770 597 00022 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 353 770 597. Le SIRET de son siège social est 353 770 597 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353770597.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FRANCOIS-GEORGES MORICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 39 rue Charles Dumont, 21000 Dijon.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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