SCI LES BRUYERES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 859 952. Son siège social est situé 523 RTE de Lauga Lieudit Dupriou, 40120 Saint-Gor. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN LOUBERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- SIREN
- 379 859 952
- SIRET (siège)
- 379 859 952 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06379859952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 859 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- 523 RTE de Lauga Lieudit Dupriou, 40120, Saint-Gor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES BRUYERES
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 Saint-GorSiègeActif
379 859 952 00010 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BRUYERES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBERE François-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBERE Yves, François ; Gérant : LOUBERE Jean
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 379 859 952. Le SIRET de son siège social est 379 859 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379859952.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est dirigée par JEAN LOUBERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 523 RTE de Lauga Lieudit Dupriou, 40120 Saint-Gor.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.
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