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SCI LES BRUYERES

Active
Siren379 987 431Société civile77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 13 novembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 987 431. Son siège social est situé 33 rue des Cormiers, 77690 Montigny-sur-Loing. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEROME AMELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
379 987 431
SIRET (siège)
379 987 431 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69379987431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 987 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
33 RUE DES CORMIERS, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L administration et l exploitation des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle aurait acquis la propriété ou la jouissance

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JA

JEROME AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018

MA

MICHEL AMELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (1)

RV

Renaud, André VEDEL

Associé indéfiniment responsable · de novembre 1990 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    379 987 431 00028 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 4110D

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    379 987 431 00010 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : AMELINE Michel Lucien Auguste modification le 03 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : AMELINE Jérôme Pierre Jean en fonction le 03 Mai 2018

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : AMELINE Michel Lucien Auguste ; Associé indéfiniment responsable : VEDEL Renaud, André

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 379 987 431. Le SIRET de son siège social est 379 987 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379987431.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JEROME AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 33 rue des Cormiers, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.