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SCI LES BRUYERES

Active
Siren381 502 780Société civile69280 SAINTE-CONSORCECréée le 26 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES BRUYERES est une société civile immatriculée le 26 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 502 780. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activites, 69280 Sainte-Consorce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT THALMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
381 502 780
SIRET (siège)
381 502 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17381502780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 502 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1991
Siège social
PARC D ACTIVITES, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition, la propriété et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété située à SAINTE CONSORCE.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

NT

NORBERT THALMANN

Gérant

Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans

VT

Véronique THALMANN

Associé commandité

Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    381 502 780 00012 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 381 502 780. Le SIRET de son siège social est 381 502 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381502780.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par NORBERT THALMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Parc d Activites, 69280 Sainte-Consorce.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.