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SCI LES BRUYERES

Active
Siren381 759 968SCI27400 LOUVIERSCréée le 31 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
154 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 759 968, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 31 mai 1991. Son siège social est situé 16 av de Lattre de Tassigny, 27400 Louviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD MULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
381 759 968
SIRET (siège)
381 759 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43381759968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 759 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 1991
Siège social
16 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Gestion et exploitation de tous biens immeubles.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

GM

GERARD MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

MM

MICHEL MULOT

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    381 759 968 00013 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MULOT Michel Gérard Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULOT Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULOT Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MULOT Gérard Gérant Associé indéfiniment responsable : TOBOLSKA Alicja modification le 18 Février 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MULOT Gérard Associé indéfiniment responsable : TOBOLSKA Alicja

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 381 759 968. Le SIRET de son siège social est 381 759 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381759968.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par GERARD MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 16 av de Lattre de Tassigny, 27400 Louviers.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.