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SCI LES BRUYERES

Active
Siren382 265 205SCI46500 GRAMATCréée le 02 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 265 205. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cahors, 46500 Gramat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN ALIBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
382 265 205
SIRET (siège)
382 265 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32382265205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 265 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
RTE DE CAHORS, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'ACQUISITION DE TENEMENTS IMMOBILIERS OU PARTIES D'IMMEUBLES, LA DEMOLITION, LA TRANSFORMATION, LA SURELEVATION DE BATIMENTS, NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE OBJET DE L'APPORT PLUS LOIN CONSTATE, L'EDIFICATION SUR CE TERRAIN DE TOUTES CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION...

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

CA

CHRISTIAN ALIBERT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    382 265 205 00015 · ouvert le 11 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 382 265 205. Le SIRET de son siège social est 382 265 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382265205.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par CHRISTIAN ALIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Rte de Cahors, 46500 Gramat.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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