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SCI LES BRUYERES

Active
Siren382 328 318Société civile38110 SAINTE-BLANDINECréée le 05 juillet 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LES BRUYERES est une société civile immatriculée le 5 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 328 318. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 38110 Sainte-Blandine. SCI LES BRUYERES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). STEPHANIE LAFONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
382 328 318
SIRET (siège)
382 328 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27382328318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 328 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 juillet 1991
Siège social
LES BRUYERES, 38110, SAINTE-BLANDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition en propriété ou en jouissance d'un immeuble à Sainte Blandine, section AN NE 165-166-167.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

SL

STEPHANIE LAFONTAINE

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012

PS
PS
TS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINTE-BLANDINESiègeActif

    382 328 318 00011 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LAFONTAINE Yves nom d'usage : LAFONTAINE n'est plus gérant. SPAY Philippe Jean Marie nom d'usage : SPAY devient gérant. LAFONTAINE Stéphanie Catherine Christiane nom d'usage : SPAY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 382 328 318. Le SIRET de son siège social est 382 328 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382328318.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par STEPHANIE LAFONTAINE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 38110 Sainte-Blandine.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.