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SCI LES BRUYERES

Active
Siren382 599 876SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 19 juillet 1991

8730A · Hébergement social pour personnes âgées

Documents
Capital social
915 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 19 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 599 876. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE GASTON DE RENTY Le Bény-Bocage, 14260 Souleuvre en Bocage. SCI LES BRUYERES relève du secteur hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A). La direction est assurée par ANNICK DREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
382 599 876
SIRET (siège)
382 599 876 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95382599876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 599 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914 694,1 €
Code NAF / APE
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
RUE GASTON DE RENTY Le Bény-Bocage, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BRUYERES

maison de retraite

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

AD

ANNICK DREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

JD

JEAN-CLAUDE DUCHENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    382 599 876 00028 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 8730A

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEFermé

    382 599 876 00010 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 853D

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 382 599 876. Le SIRET de son siège social est 382 599 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382599876.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ANNICK DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé RUE GASTON DE RENTY Le Bény-Bocage, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.