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SCI LES BRUYERES

Active
Siren388 632 085SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 388 632 085. Son siège social est situé 114 av Jean Jaures Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
388 632 085
SIRET (siège)
388 632 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14388632085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 632 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
114 AV JEAN JAURES SAINT VALLIER, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

ACQUISITION, ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER - ACHAT VENTE APPORTS EN SOCIETE - LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

GG

GERARD GAUTHIER

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

MG

MICKAEL GENTILE

Autre

AG

AURELIE GENTILE

Autre

CN

CHRISTINE NIKIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    388 632 085 00014 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GAUTHIER Gérard ; Gérant, Associé : GENTILE Christine né(e) NIKIEL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 388 632 085. Le SIRET de son siège social est 388 632 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14388632085.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par GERARD GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 114 av Jean Jaures Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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