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SCI LES BRUYERES

Active
Siren403 485 774SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 16 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 485 774, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 16 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Cedres, 69340 Francheville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE CHEKROUN, autre.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
403 485 774
SIRET (siège)
403 485 774 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57403485774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 485 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
16 RUE DES CEDRES, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers ou mobiliers

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

YC

YVETTE CHEKROUN

Autre

MM

MARCEL MALFANT

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe n'est plus gérant.. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT Marcel devient gérant ROCCHESANI

ROCCHESANI Philippe nom d'usage · de janvier 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    403 485 774 00026 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    403 485 774 00018 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT n'est plus gérant. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROCCHESANI Philippe nom d'usage : ROCCHESANI Philippe n'est plus gérant.. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT Marcel devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 403 485 774. Le SIRET de son siège social est 403 485 774 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403485774.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par YVETTE CHEKROUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 16 rue des Cedres, 69340 Francheville.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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