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SCI LES BRUYERES

Fermée
Siren410 708 200SCI71100 LA CHARMEERadiée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 708 200. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BRUYERES la Charmée, 71100 La Charmee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALTER TESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES BRUYERES date du 10 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
410 708 200
SIRET (siège)
410 708 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57410708200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 708 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Date de radiation
10 novembre 2025
Siège social
LES BRUYERES la Charmée, 71100, LA CHARMEE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement d'une partie d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, situé les bruyères à la charmée et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

C

CONTROLE MESURE SYSTEMES

Autre

PC

PATRICK CANNARD

Autre

VT

VALTER TESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 LA CHARMEESiègeFermé

    410 708 200 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : TESSA Valter

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 410 708 200. Le SIRET de son siège social est 410 708 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410708200.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par VALTER TESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé LES BRUYERES la Charmée, 71100 La Charmee.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2025.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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