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SCI LES BRUYERES

Active
Siren410 735 765SCI35450 VAL D'IZECréée le 05 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1997, identifiée par le SIREN 410 735 765. Elle est domiciliée za du Bourgneuf, 35450 Val d'Ize. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNETTE MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
410 735 765
SIRET (siège)
410 735 765 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11410735765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 735 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 378,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1997
Siège social
ZA DU BOURGNEUF, 35450, VAL D'IZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

gestion pär bail, location ou autrement d'un batiment à usage commercial sis à val d'izé, "le bourgneuf" (début : 10.04.1999)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

AM

ANNETTE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

PM

PIERRICK MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35450 VAL D'IZESiègeActif

    410 735 765 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 35450 VAL D'IZEFermé

    410 735 765 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 410 735 765. Le SIRET de son siège social est 410 735 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410735765.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ANNETTE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé za du Bourgneuf, 35450 Val d'Ize.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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