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SCI LES BRUYERES

Active
Siren439 484 429SCI40260 CASTETSCréée le 16 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 16 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 484 429. Son siège social est situé zi de Juston, 40260 Castets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES RAFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
439 484 429
SIRET (siège)
439 484 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05439484429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 484 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
ZI DE JUSTON, 40260, CASTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire à titre quelconque et par quelque mode que ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JR

JACQUES RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

G

GROUPE JACQUES RAFFY

Autre

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40260 CASTETSSiègeActif

    439 484 429 00014 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 439 484 429. Le SIRET de son siège social est 439 484 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439484429.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JACQUES RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé zi de Juston, 40260 Castets.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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