SCI LES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 594 067. Le siège social de l'entreprise se trouve rue sous le Bois zi les Bruyeres, 62575 Heuringhem. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-ANDRE CHOCHOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- SIREN
- 440 594 067
- SIRET (siège)
- 440 594 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440594067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 594 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- RUE SOUS LE BOIS ZI LES BRUYERES, 62575, HEURINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRUYERES
acquisition de terrains, d'immeubles, administration - exploitation par bail - location ou autrement.
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Finances de SCI LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRUYERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62575 HEURINGHEMSiègeActif
440 594 067 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 62120 MAMETZActif
440 594 067 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRUYERES
INPIConformité de SCI LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOCHOIX Pierre-André, Patrice
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 440 594 067. Le SIRET de son siège social est 440 594 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440594067.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est dirigée par PIERRE-ANDRE CHOCHOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé rue sous le Bois zi les Bruyeres, 62575 Heuringhem.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.
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