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SCI LES BRUYERES

Active
Siren448 394 965SCI33114 LE BARPCréée le 30 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 394 965. Son siège social est situé 18 rue de Mariotte, 33114 Le Barp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DARMAILLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
448 394 965
SIRET (siège)
448 394 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62448394965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 394 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2003
Siège social
18 RUE DE MARIOTTE, 33114, LE BARP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

PD

PIERRE DARMAILLAC

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33114 LE BARPSiègeActif

    448 394 965 00017 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES BRUYERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juin 2017. Plan arrêté le 11 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-11 · jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-15 · jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-01 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 448 394 965. Le SIRET de son siège social est 448 394 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448394965.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par PIERRE DARMAILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 18 rue de Mariotte, 33114 Le Barp.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

SCI LES BRUYERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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