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SCI LES BRUYERES

Active
Siren501 801 435SCI95420 CLERY-EN-VEXINCréée le 27 février 2017

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 501 801 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du batiment, 95420 Clery-en-Vexin. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JULIEN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
501 801 435
SIRET (siège)
501 801 435 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13501801435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 801 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2017
Siège social
9 RUE DU BATIMENT, 95420, CLERY-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, administration, gestion d'immeuble.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JM

JULIEN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95420 CLERY-EN-VEXINSiègeActif

    501 801 435 00022 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6832A

  • 78440 LAINVILLE-EN-VEXINFermé

    501 801 435 00014 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : MICHEL Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 501 801 435. Le SIRET de son siège social est 501 801 435 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501801435.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 9 rue du batiment, 95420 Clery-en-Vexin.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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