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SCI LES BRUYERES

Active
Siren524 499 514SCI02800 BERTAUCOURT-EPOURDONCréée le 09 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 524 499 514. Son siège social est situé 35 Grand rue, 02800 Bertaucourt-Epourdon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE GOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
524 499 514
SIRET (siège)
524 499 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56524499514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 499 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2010
Siège social
35 GRAND RUE, 02800, BERTAUCOURT-EPOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FG

FRANCINE GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

MG

MICHAEL GOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 BERTAUCOURT-EPOURDONSiègeActif

    524 499 514 00015 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 524 499 514. Le SIRET de son siège social est 524 499 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56524499514.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FRANCINE GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 35 Grand rue, 02800 Bertaucourt-Epourdon.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.