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SCI LES BRUYERES

Active
Siren538 678 970SCI85500 LES HERBIERSCréée le 21 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 678 970. Elle est domiciliée 1 rue de l'Amiral de l'Etenduere, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE MAYTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
538 678 970
SIRET (siège)
538 678 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44538678970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 678 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
1 RUE DE L'AMIRAL DE L'ETENDUERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Locations immobilières

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

BM

BRICE MAYTIE

Gérant

OT

OLIVIER TANGHE

Gérant

R

RVet

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL BHvet

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-Luc Maurice Henri Gérant associé indéfiniment responsable : MAYTIE Brice Joël Jean Gérant associé indéfiniment responsable : TANGHE Olivier Marie MARIEN

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à janvier 2024

ES

Eric, Albert, René Sourdin,

Gérant · jusqu'à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    538 678 970 00012 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Sourdin, Eric, Albert, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Maytie, Brice Joël Jean ; modification du Gérant Tanghe, Olivier Marie ; modification du Gérant Sourdin, Eric, Albert, René ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Marien, Jean-Luc Maurice Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Maytie, Brice Joël Jean ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tanghe, Olivier Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sourdin, Eric, Albert, René ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cambon, Philippe, Christophe, Marcel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 538 678 970. Le SIRET de son siège social est 538 678 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538678970.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par BRICE MAYTIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 1 rue de l'Amiral de l'Etenduere, 85500 Les Herbiers.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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