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SCI LES BRUYERES

Active
Siren894 798 370SCI50420 DOMJEANCréée le 04 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
292 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 798 370, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 4 mars 2021. Son siège social est situé 8 La Bruyere, 50420 Domjean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE OUTREQUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
894 798 370
SIRET (siège)
894 798 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50894798370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 798 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2021
Siège social
8 LA BRUYERE, 50420, DOMJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tout terrain, immeuble ou droit immobilier.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

G

GAEC DU NID DE LOUP

SO

SYLVIE OUTREQUIN

Liquidateur

PL

PATRICE LEPAGE

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

VH

VERONIQUE HUAULT

Liquidateur

DL

DENIS LEPAGE

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50420 DOMJEANSiègeFermé

    894 798 370 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Sylvie Maria Geneviève Yvonne ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Denis Jean-Marie ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Véronique Sophie Paulette Berthe ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Patrice Denis Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 894 798 370. Le SIRET de son siège social est 894 798 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894798370.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par SYLVIE OUTREQUIN, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 8 La Bruyere, 50420 Domjean.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.