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SCI LES BUGNY

Active
Siren827 523 879SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 07 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 827 523 879. Son siège social est situé 6 All des Saules, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BUGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUGNY

Dénomination
SCI LES BUGNY
SIREN
827 523 879
SIRET (siège)
827 523 879 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15827523879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 523 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2017
Siège social
6 ALL DES SAULES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUGNY

Acquisition par tous moyens de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété d'une maison d'habitation située 23,rue des pervenches 17420 Saint Palais sur Mer, ainsi que son entretien, sa mise en valeur, et le cas échéant son exploitation par toute voie de location, mise à disposition ou autrement. Acquisition par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers, démembrés ou non, ainsi que leur entretien,

Finances de SCI LES BUGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUGNY

PB

PIERRE BUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

SB

STEPHANE BUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

EA

Elody ALVES BUGNY

Associé indéfiniment responsable

FA

Fanny ALVES BUGNY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BUGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    827 523 879 00027 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUGNY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BUGNY Pierre modification le 24 Juillet 2019 ; Gérant Associé : BUGNY Stéphane en fonction le 07 Février 2017

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LES BUGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUGNY est 827 523 879. Le SIRET de son siège social est 827 523 879 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15827523879.

Qui dirige SCI LES BUGNY ?

SCI LES BUGNY est dirigée par PIERRE BUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUGNY ?

Le siège social de SCI LES BUGNY est situé 6 All des Saules, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI LES BUGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUGNY.

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