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SCI LES BUIS

Active
Siren420 175 796Société civile26400 GRANECréée le 22 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 175 796, SCI LES BUIS est une société civile créée le 22 septembre 1998. Son siège social est situé 310 Rte du Stade, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUIS

Dénomination
SCI LES BUIS
SIREN
420 175 796
SIRET (siège)
420 175 796 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81420175796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 175 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 117,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1998
Siège social
310 RTE DU STADE, 26400, GRANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUIS

L'apport de tous biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUIS

DB

DAVID BAYLE

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

RM

RACHEL MARTIN

Autre

G

GARDEN CHOICE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    420 175 796 00028 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 26400 GRANEFermé

    420 175 796 00010 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ESTEVES Mireille nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant. BAYLE David nom d'usage : BAYLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 420 175 796. Le SIRET de son siège social est 420 175 796 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420175796.

Qui dirige SCI LES BUIS ?

SCI LES BUIS est dirigée par DAVID BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?

Le siège social de SCI LES BUIS est situé 310 Rte du Stade, 26400 Grane.

SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.

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