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SCI LES BUIS

Active
Siren538 664 913SCI31130 FLOURENSCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 664 913. Son siège social est situé 36 Rte de Lasbordes, 31130 Flourens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE AURIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUIS

Dénomination
SCI LES BUIS
SIREN
538 664 913
SIRET (siège)
538 664 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68538664913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 664 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
36 RTE DE LASBORDES, 31130, FLOURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUIS

Acquisition, rénovation, construction, propriété et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUIS

PA

PASCALE AURIOL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

SA

STEPHANE AURIOL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

JA

JEAN-MARC AURIOL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 FLOURENSSiègeActif

    538 664 913 00018 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 538 664 913. Le SIRET de son siège social est 538 664 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538664913.

Qui dirige SCI LES BUIS ?

SCI LES BUIS est dirigée par STEPHANE AURIOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?

Le siège social de SCI LES BUIS est situé 36 Rte de Lasbordes, 31130 Flourens.

SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.

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