SCI LES BUISSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
SCI LES BUISSIERES est une SCI immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 575 195. Elle est domiciliée Les Buissieres, 30190 Dions. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE RIGAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSIERES
- SIREN
- 352 575 195
- SIRET (siège)
- 352 575 195 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352575195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 575 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 445 536,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- LES BUISSIERES, 30190, DIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUISSIERES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES BUISSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSIERES
INSEEAutre
Autre
Gérant
Gérant
Autre
Établissements de SCI LES BUISSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 DIONSSiègeActif
352 575 195 00016 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUISSIERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BUISSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSIERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUISSIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
RIGAL Nathalie Marie Colette nom d'usage : RIFA Nathalie devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSIERES est 352 575 195. Le SIRET de son siège social est 352 575 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352575195.
Qui dirige SCI LES BUISSIERES ?
SCI LES BUISSIERES est dirigée par NATHALIE RIGAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSIERES ?
Le siège social de SCI LES BUISSIERES est situé Les Buissieres, 30190 Dions.
SCI LES BUISSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSIERES.
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