SCI LES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUISSONNETS est une SCI immatriculée le 23 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 320 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Mal Delattre de Tassigny, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERNEST EYMIN PETOT TOURTOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONNETS
- SIREN
- 332 320 290
- SIRET (siège)
- 332 320 290 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23332320290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 320 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1985
- Siège social
- 12 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUISSONNETS
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BUISSONNETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
332 320 290 00023 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820A
- 07130 SAINT-PERAYFermé
332 320 290 00015 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 332 320 290. Le SIRET de son siège social est 332 320 290 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332320290.
Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?
SCI LES BUISSONNETS est dirigée par ERNEST EYMIN PETOT TOURTOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 12 rue Mal Delattre de Tassigny, 07130 Saint-Peray.
SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.
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