SCI LES BUISSONNETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 758 817. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Benoît Frachon, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BOUCHER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES BUISSONNETS date du 20 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONNETS
- SIREN
- 352 758 817
- SIRET (siège)
- 352 758 817 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352758817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 758 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Date de radiation
- 20 juin 2018
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Benoît Frachon , 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2014
GES IMMO
Associé indéfiniment responsable
LES EXPERTS CONSEILS IMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeFermé
352 758 817 00014 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Boucher, Pascal Claude Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Brillat, Guy Gérard, nomination du Gérant : Boucher, Pascal Claude Michel
- radiation
Date d'effet : 20 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 352 758 817. Le SIRET de son siège social est 352 758 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352758817.
Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?
SCI LES BUISSONNETS est dirigée par PASCAL BOUCHER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 5 RUE 5 rue Benoît Frachon, 44800 Saint-Herblain.
SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BUISSONNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2018.
SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.
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