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SCI LES BUISSONNETS

Active
Siren420 602 765SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 23 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 602 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 av de Saint Gely, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PATEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS

Dénomination
SCI LES BUISSONNETS
SIREN
420 602 765
SIRET (siège)
420 602 765 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06420602765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 602 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1998
Siège social
715 AV DE SAINT GELY, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONNETS

Achat location immeuble.

Finances de SCI LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS

AP

ANDRE PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1998) · 28 ans

PS

PASCALE SAVATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BUISSONNETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    420 602 765 00026 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 59840 LOMPRETFermé

    420 602 765 00018 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-10-25

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 420 602 765. Le SIRET de son siège social est 420 602 765 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420602765.

Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?

SCI LES BUISSONNETS est dirigée par ANDRE PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 715 av de Saint Gely, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.

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