SCI LES BUISSONNETS

Active

Siren484 083 670SCI97429 PETITE-ILECréée le 04 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 083 670, SCI LES BUISSONNETS est une SCI créée le 4 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue Mahe de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY HOAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

Dénomination: SCI LES BUISSONNETS
SIREN: 484 083 670
SIRET (siège): 484 083 670 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02484083670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 083 670
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2005
Siège social: 264 RUE MAHE DE LABOURDONNAIS, 97429, PETITE-ILE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BUISSONNETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES BUISSONNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

MARIE HOAREAU

Associé indéfiniment responsable

JACQUELIN HOAREAU

Associé indéfiniment responsable

JACKY HOAREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

ANNE HOAREAU

Associé indéfiniment responsable

MARIE NATIVEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97429 PETITE-ILESiègeActif
484 083 670 00014 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant, associé indéfiniment responsable : HOAREAU (Jacky, François)

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 484 083 670. Le SIRET de son siège social est 484 083 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484083670.

Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?

SCI LES BUISSONNETS est dirigée par JACKY HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 264 rue Mahe de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile.