SCI LES BUISSONNETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 388 907, SCI LES BUISSONNETS est une SCI créée le 6 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve les Buissonnets Morieux, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL EVEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES BUISSONNETS date du 25 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONNETS
- SIREN
- 490 388 907
- SIRET (siège)
- 490 388 907 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490388907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 388 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2006
- Date de radiation
- 25 septembre 2023
- Siège social
- les Buissonnets Morieux, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeFermé
490 388 907 00019 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 490 388 907. Le SIRET de son siège social est 490 388 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490388907.
Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?
SCI LES BUISSONNETS est dirigée par PASCAL EVEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé les Buissonnets Morieux, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BUISSONNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2023.
SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.
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