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SCI LES BUISSONNETS

Active
Siren513 061 085SCI38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSCréée le 11 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 061 085. Son siège social est situé 111 ROUTE DES FAURES Méaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS

Dénomination
SCI LES BUISSONNETS
SIREN
513 061 085
SIRET (siège)
513 061 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71513061085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 061 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2009
Siège social
111 ROUTE DES FAURES Méaudre, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONNETS

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS

MB

MICHEL BATAILLE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

L

LES BUISSONNETS HPA

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif

    513 061 085 00017 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 513 061 085. Le SIRET de son siège social est 513 061 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513061085.

Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?

SCI LES BUISSONNETS est dirigée par MICHEL BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 111 ROUTE DES FAURES Méaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.

SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.

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