SCI LES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUISSONNETS est une société civile immobilière immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 438 450. La direction est assurée par PASCAL BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONNETS
- SIREN
- 528 438 450
- N° TVA intracommunautaire
- FR33528438450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 438 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUISSONNETS
acquisition,propriété,mise en valeur, transformation,construction,aménagement administration ou location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LES BUISSONNETS
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 528 438 450. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528438450.
Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?
SCI LES BUISSONNETS est dirigée par PASCAL BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
SCI LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS.