SCI LES BUISSONNETTES

Active

Siren519 114 623SCI60710 CHEVRIERESCréée le 29 décembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BUISSONNETTES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 114 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 rue de la Galette, 60710 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE POMMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES BUISSONNETTES
SIREN: 519 114 623
SIRET (siège): 519 114 623 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54519114623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 114 623
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 2009
Siège social: 420 RUE DE LA GALETTE, 60710, CHEVRIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BUISSONNETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, emprunter, hypothéquer et se porter caution hypothécaire.

Finances de SCI LES BUISSONNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETTES

INSEE

QUENTIN POMMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

HERVE POMMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES BUISSONNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60710 CHEVRIERESSiègeActif
519 114 623 00019 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BUISSONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.885
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-11-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETTES est 519 114 623. Le SIRET de son siège social est 519 114 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519114623.

Qui dirige SCI LES BUISSONNETTES ?

SCI LES BUISSONNETTES est dirigée par HERVE POMMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETTES ?

Le siège social de SCI LES BUISSONNETTES est situé 420 rue de la Galette, 60710 Chevrieres.