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SCI LES BUISSONS

Active
Siren401 714 522SCI59670 CASSELCréée le 24 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 714 522, SCI LES BUISSONS est une SCI créée le 24 juillet 1995. Elle est domiciliée 1214 av Albert Mahieu, 59670 Cassel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BOLLENGIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS

Dénomination
SCI LES BUISSONS
SIREN
401 714 522
SIRET (siège)
401 714 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58401714522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 714 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
1214 AV ALBERT MAHIEU, 59670, CASSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS

CB

CLAUDE BOLLENGIER

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

JD

JEROME DELAFOSSE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 CASSELSiègeActif

    401 714 522 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 401 714 522. Le SIRET de son siège social est 401 714 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401714522.

Qui dirige SCI LES BUISSONS ?

SCI LES BUISSONS est dirigée par CLAUDE BOLLENGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé 1214 av Albert Mahieu, 59670 Cassel.

SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.

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