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SCI LES BUISSONS

Active
Siren792 719 361SCI42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUCréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 719 361, SCI LES BUISSONS est une SCI créée le 26 avril 2013. Son siège social est situé 17 Des Egats, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA RIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS

Dénomination
SCI LES BUISSONS
SIREN
792 719 361
SIRET (siège)
792 719 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74792719361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 719 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
17 DES EGATS, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tout immeuble, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS

CC

CEDRIC COUDERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

PR

PATRICIA RIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    792 719 361 00018 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 792 719 361. Le SIRET de son siège social est 792 719 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792719361.

Qui dirige SCI LES BUISSONS ?

SCI LES BUISSONS est dirigée par PATRICIA RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé 17 Des Egats, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.

SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.

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